M-35.1, r. 154 - Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche

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20. La Régie peut communiquer à la Fédération la valeur du cautionnement d’un acheteur. Ces renseignements sont alors à l’usage exclusif de la Fédération et de ses agents.
Décision 5597, a. 20.